Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filières Coton et Anacarde

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Le Conseil de Régulation, de Suivi et de Développement des Filières Coton et Anacarde en abrégé " Le Conseil du Coton et de l'Anacarde" est un organe créé par :
(i) La loi n°2013-656 du 13 Septembre 2013 fixant les règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et à la régulation des activités des filières coton et anacarde;

(ii) Le décret n°2013-681 du 2 octobre 2013 portant dénomination de l'organe chargé de la régultaion, du suivi et du développement des filières coton et anacarde.

Le Conseil du Coton et de l'Anacarde a été créé en remplacement de l'Autorité de Régulation du Coton et de l'Anacarde (ARECA), pour:

(i) Le suivi des règles relatives à la commercialisation du coton et de l'anacarde et la régulation des activités des filières coton et anacarde

(ii) La mise en place et le suivi d'un cadre réglementaire et un environnement permettant d'optimiser les revenus des producteurs et des autres acteurs des filières coton et anacarde.

Le Conseil du Coton et de l'Anacarde est chargé de:

(i) Proposer, suivre la mise en oeuvre et veiller au respect des principes et règles régissant les activités des filières coton et anacarde, notamment en matière de commercialisation des produits du coton et de l'anacarde;

(ii) Agréer les opérateurs et prestataires des filières coton et anacarde, organiser leurs activités dans un cadre contractuel;

(ii) Instruire les demandes d'agrément des industriels des filières coton et anacarde;

(iv) Apporter à l'Etat, l'appui nécessaire à la négociation, au suivi et à l'exécution des accords et arrangements internationaux;

(v) Exercer toutes attributions administratives et financières de régulation, de suivi et de développement des filières coton et anacarde qui ne relèvent pas de la gestion des acteurs privés ou de la compétence d'autres structures partenaires des filières.

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