Fonds D'Entretien Routier Autonome FERA-SN

About

FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER AUTONOME (FERA)

MISSIONS
Le FERA a pour mission de :
• Mobiliser les fonds nécessaires à l'entretien routier
• Financer l'entretien et l'exploitation du réseau routier avec efficacité et transparence.

ORGANES
Les organes du FERA sont :
• Le Conseil d'Administration composé de 11 membres représentant l'Etat, les Collectivités Locales, le Secteur Privé (entreprises, transporteurs) et les Usagers
• L'Administrateur
RESSOURCES DE FINANCEMENT
Les ressources du FERA prévues par son décret de création comportent :
• une dotation budgétaire de l'Etat ;
• une taxe parafiscale sur les produits pétroliers;
• des redevances directes liées à l'exploitation du réseau routier : péages autoroutier et routier, taxes à l'essieu, trafic de transit et produits des concessions ;
• de fonds de concours, dons et legs et de toutes autres ressources provenant de conventions de financement destinées au réseau routier.
BENEFICIAIRES

Les bénéficiaires des financements du FERA sont les agences d'exécution ou maîtres d'ouvrage délégués exerçant des responsabilités de maîtres d'ouvrage en charge de l'entretien de réseau routier notamment :

• L'Agence des Travaux et de Gestion des Routes
• La Direction des Routes,
• La Direction des Transports Routiers,
• Le Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics
• Les collectivités territoriales.

ZONES D'INTERVENTION

- Le FERA intervient sur toute l'étendue du territoire national

Keywords

controle de charge a lessieu, renforcement des capacites, routes, controle de charge a l39essieu, securite routiere, entretien du reseau non classe, gestion des bacs

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