Cabinet d'avocats Cormier-Badin-Apollis

About

Fondé en 2012, le cabinet d'avocats Cormier-Badin succède à celui créé en 1991 par le Professeur Lemoyne de Forges avec lequel Maxence Cormier et Xavier Badin ont longtemps collaboré.

Forts de leur expérience dans le secteur de la santé, les associés fondateurs ont souhaité poursuivre et développer leur activité dans ce domaine en proposant aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi qu'aux professionnels de santé un accompagnement personnalisé, en conseil comme en contentieux, sur l'ensemble des problématiques juridiques et stratégiques auxquelles ils sont confrontés. Ces principaux domaines d'intervention et d'expertise sont les suivants :

- régulation de l'offre sanitaire, sociale et médico-sociale (planification, autorisation, contractualisation, inspection et contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;

- financement et tarification (facturation à l'assurance maladie, tarifs et dotations) ;

- coopération (GCS, GCSMS, GIE, CPTS, MSP, SISA, etc.) ;

- droit des usagers, évaluation et qualité (certification, évaluation externe et interne des ESMS, IFAQ) ;

- relations et contrats de médecin ;

- fiscalité des acteurs de la santé (montages fiscaux conseil et contentieux fiscal en matière d'assujettissement aux taxes) ;

- droit des associations et fondations (conseil et accompagnement dans le cadre de transformation en fondation, fusion-absorption, gouvernance) ;

- droit des contrats et de la commande publique (conseil et contentieux dans les procédures de passation de marché).

Depuis 2018, le cabinet d'avocats Cormier-Badin est organisme de formations et propose également des sessions de formation destinées à l'ensemble des professionnels et intervenants du secteur de la santé de façon à prévenir certaines problématiques et à leur dispenser une information complète concernant les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles du secteur.

Nous contacter : contact@cormier-badin.fr

Keywords

droit fiscal, droit de la sante & droit fiscal, droit de la sante

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